Mi Figue Mi Raisin, concept store bohème & chic aux accents du Sud
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Conditions Générales de Ventes


La société EURL Mi Figue Mi Raisin est inscrite au RCS de Draguignan sous le numéro Siren 420 494 353 RCS DRAGUIGNAN.

Numéro de TVA intra-communautaire: FR11420494353.

Le siège de la société est situé au Centre Commercial Sud Dracénie Voie Jacques Prévert 83460 Les Arcs sur Argens Var / France.

Son adresse postale est : Centre Commercial Sud Dracénie Voie Jacques Prévert 83460 Les Arcs sur Argens Var - FRANCE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Mi Figue Mi Raisin suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Mi Figue Mi Raisin au consommateur.


Information sur le site et  Accessibilité du site

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24h/24, 7j/j, sauf interruption, programmée ou non, par Mi Figue Mi Raisin ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Mi Figue Mi Raisin ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultat d’une indisponibilité du Site. 


Mi Figue Mi Raisin ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Mi Figue Mi Raisin ne peut pas non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion, ou d’indisponibilités du réseau.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:


- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité du produit.

- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. 


Si le paiement a été effectué par carte bancaire, Mi Figue Mi Raisin fera alors le nécessaire auprès du Crédit Agricole Provence Cote d'Azur pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.


Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail .


Mi Figue Mi Raisin n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de Mi Figue Mi Raisin jusqu'au complet encaissement du prix parMi Figue Mi Raisin. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Mi Figue Mi Raisin les produits reçus et ce, dès la première demande. 


En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur. 


Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Mi Figue Mi Raisin et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.

Modalités de commande


Navigation à l'intérieur du Site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Mi Figue Mi Raisin sur son site. L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 


Enregistrement d'une commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite. Les produits sélectionnés s’ajouteront au panier (« le Panier »). Le Panier regroupe les Produits choisis par le Client, il présente également les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix, ainsi que des frais et des conditions de livraison associés.


Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander » . 


L'Utilisateur devra alors s'identifier :

- soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe

- soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. 


Validation définitive d'une commande 

L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. 


Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par Mi Figue Mi Raisin: Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Confirmation d'une commande

Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.


Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.

Mi Figue Mi Raisin ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Produits. 

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle Mi Figue Mi Raisin  suivant les modalités décrites dans les présents CGV. 


Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mi Figue Mi Raisin et l'acheteur. En cas de conflit entre Mi Figue Mi Raisin et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Mi Figue Mi Raisin sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. 


En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Mi Figue Mi Raisin conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre MI FIGUE MI RAISIN et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de MI FIGUE MI RAISIN et en joignant la justification de son identité. 



Prix et Paiement 

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Mi Figue Mi Raisin.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Mi Figue Mi Raisin se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. 

Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte Visa et Mastercard est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Mi Figue Mi Raisin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Pour les commandes spéciales:

Le règlement des commandes peut s'effectue par chèque , paypal ou virement bancaire.

Le client pourra en faire la demande par mail à mfigue.mraisin@yahoo.fr ou via le formulaire de contact du site.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mi Figue Mi Raisin dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Mi Figue Mi Raisin.

Mi Figue Mi Raisin ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Mi Figue Mi Raisin ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Disponibilité des Produits 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:

- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité du produit.

- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. 

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, Mi Figue Mi Raisin fera alors le nécessaire auprès du Crédit Agricole pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail .

Mi Figue Mi Raisin  n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

Modalités et délais de livraison

Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 H ou le jour ouvré suivant. 

Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.

En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Mi Figue Mi Raisin Centre Commercial Sud Dracénie 83460 Les Arcs sur Argens. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Mi Figue Mi Raisin et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais ne seront pas remboursés et les articles resteront à votre disposition dans nos locaux pendant 30 jours.

Retours fréquents

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

Retours et remoursement produits soldés

Les produits soldés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement mais uniquement d'un échange.

Couleurs

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits dont les photos sont affichées sur le site MI FIGUE MI RAISIN soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, MI FIGUE MI RAISIN ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

Droits d’utilisation

L’utilisation des photos et marques présentes sur le site est strictement interdite.

RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE


Mi Figue Mi Raisin se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment sans préavis. 

Mi Figue Mi Raisin s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site et assure dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. 

Toutefois Mi Figue Mi Raisin ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. 

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur le Site, textes et illustrations et les Produits commandés, la responsabilité de Mi Figue Mi Raisin ne sera pas engagée. 

La responsabilité de Mi Figue Mi Raisin ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Notamment Mi Figue Mi Raisin ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). 

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Mi Figue Mi Raisin et inclut en particulier (sans limitation) : 

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. 

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Mi Figue Mi Raisin s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Mi Figue Mi Raisinest uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MI FIGUE MI RAISIN et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée à la  juridiction de Draguignan, lieu de l'établissement stable de MI FIGUE MI RAISIN.